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Midi-Pyrénées Nord

Commission Paritaire Hygiène et Sécurité Conditions de Travail

Mis à jour le 03/10/2016

Démontrer que la sécurité et l'amélioration des conditions de travail sont l'affaire de tous, employeurs comme salariés.

La CPHSCT

Les missions des CPHSCT ont fêté récemment leurs 30 ans d'existence.
Dans les entreprises de 10 à 50 salariés et en l'absence de CHSCT, les Délégués du personnel assurent les missions dévolues aux CHSCT.
Jusqu'à la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, les entreprises n'ayant ni CHSCT, ni DP, à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés, ne possédaient aucune instance assurant ces missions. Alors que ces instances ont montré tout leur intérêt, en établissant un dialogue social constructif sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Par la création des Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (article 42 de la loi d'orientation agricole), les entreprises et exploitations agricoles bénéficient également d'un lieu d'échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, leur permettant de mieux répondre à la nécessaire amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés.

LA COMMISSION :
  • Détermine et définit des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés dans les branches considérées, après s'être assurée qu'elles sont complémentaires des actions réalisées par les autres acteurs de la prévention et le CTR,
  • Elabore un programme annuel d'action,
  • Rédige un bilan annuel,
  • Etablit un règlement intérieur, précisant notamment les modalités de vote, les deux membres désignés pour enquête (un membre de chacun des deux collèges), les dates limites et les modalités d'envoi des convocations, des PV et documents,
  • Promeut des méthodes et procédés destinés à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail,
  • Suscite toute initiative utile dans cette perspective, y compris au niveau des partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations sur les questions d'HSCT,
  • Etudie les risques professionnels et les conditions de travail dans les branches concernées,
  • Etudie les incidents, accidents et maladies professionnelles,
  • Engage et promeut des actions particulières de formation pour les salariés.