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Midi-Pyrénées Nord

Questions/réponses sur la Prime d'activité

Mis à jour le 13/04/2018

Qu'est-ce que la Prime d'activité ? Comment est-elle calculée ? Comment la demander ? Pour qui ? A quelle date est-elle versée? Comment l'obtenir ? On vous dit tout sur la Prime d'activité en 9 questions !

 

En quoi consiste la Prime d'activité et quelle est la différence avec la prime pour l'emploi, a-t-on le droit de cumuler les deux ?

La prime d'activité résulte de la fusion RSA activité / Prime pour l'emploi (PPE).
Depuis le 1er janvier 2016, ces 2 prestations ont disparu et ont été remplacées par la prime d'activité. L'objectif est d'inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et d'améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes (salariés ou non-salariés). Il s'agit d'une prestation de sécurité sociale ouverte aux personnes qui en remplissent les conditions.
 

A quelle date est versée la Prime d'activité ?

La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois. Vous pourrez suivre les paiements sur le site de votre MSA depuis Mon espace privé.
 

La prime d'activité est-elle imposable ? Il y a-t-il un impact sur mes Allocations logement par exemple ?

Non. La prime d'activité n'est pas imposable, elle ne doit donc pas être déclarée aux impôts. Par conséquent, elle n'aura pas d'incidence sur le montant de vos APL, prestation calculée sur la base des ressources déclarées aux impôts.
 

J'ai déposé un dossier pour une demande de RSA. Faut-il que je dépose en parallèle une demande pour la prime d'activité ?

La demande de RSA vaut également demande de Prime d'activité. La MSA calculera donc vos droits au RSA ainsi qu'à la prime d'activité si vous avez perçu des revenus d'activité professionnelle.
 

Je travaille dans l'éducation nationale et mon mari est agriculteur. Je dois faire la demande de prime d'activité auprès de quel organisme? CAF ou MSA ?

Votre mari étant non salarié-agricole, la MSA est compétente pour étudier le droit à la prime d'activité de votre foyer.
 

Je suis mariée et nous sommes tous les 2 non-salariés agricoles. Quels sont les revenus à déclarer pour estimer le montant de la prime d'activité sachant qu'il n'y a pas de revenus mensuels ?

Lorsque que vous n'avez pas le résultat comptable de votre exploitation (parce que vous n'avez pas clôturé votre exercice comptable) vous devez déclarer le précédent résultat comptable, le dernier connu.
Pour déterminer le montant de la Prime d'activité à verser, sont pris en compte :
  • vos revenus d'activité ou assimilés (traitements, salaires, heures supplémentaires, revenus non-salariés, etc.
  • Vos revenus de remplacement (IJSS, indemnités chômage, etc.
  • Vos revenus de placement/patrimoine (revenus fonciers, revenus des capitaux placés, etc.)
  • Les prestations familiales versées par votre MSA.
Concernant les revenus non-salariés, si vous faites votre demande en janvier 2016, vous devez déclarer sur octobre, novembre et décembre 2015, 1/12ème de vos bénéfices agricoles (BA) 2014, ou éventuellement 2015 s'ils sont connus.
 
Ex : BA 2014 de 12 000 euros.
Vous devez déclarer 1 000 euros (12000/12) sur octobre, 1000 sur novembre et 1000 sur décembre.
 
En revanche, si vous n'avez pas le résultat comptable de votre exploitation car vous êtes nouvel installé, vous devez déclarer votre revenu disponible (voir la fiche pratique : La Prime d'activité pour les exploitants agricoles).
 

Je voulais savoir si le statut d'aide familial donne le droit à la prime d'activité ?

La prime d'activité est ouverte, sous certaines conditions, à tous les travailleurs, salariés ou  non salariés, tirant un revenu de leur activité professionnelle. Pour prétendre à la prime d'activité, les aides familiaux doivent percevoir des revenus d'activité qui seront pris en compte pour le calcul de la prestation. S'ils ne perçoivent que des avantages en nature, ils ne pourront bénéficier de la prime d'activité.
 

Je suis en ALD (prise en charge à 100%) et souhaiterais savoir si les indemnités journalières doivent être déclarées pour la prime d'activité étant donné qu'elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

Oui. Les indemnités journalières que vous percevez sont des revenus de remplacement assimilés à des revenus d'activité au titre de la prime d'activité.  Bien qu'exonérées d'impôt, vous devez les déclarer pour l'étude de votre droit.
 

Mon fils de 20 ans n'est plus à ma charge (au sens fiscal, pas de rattachement d'enfant majeur) mais est hébergé à titre gratuit à notre domicile. Peut-il prétendre à la prime d'activité ?

Oui. Votre enfant peut bénéficier de la Prime d'activité bien qu'il vive à votre domicile.
En effet, les jeunes qui exercent une activité professionnelle peuvent :
- soit être rattaché au foyer Prime d'activité de leurs parents s'ils sont à charge au sens de la prime d'activité ;
- soit bénéficier de la prime d'activité à titre personnel.

Dans ce cas, il ne pourra pas réintégrer le dossier de ses parents avant le 1er janvier de l'année suivant sa demande. Il est donc important de vérifier au préalable quelle option est la plus intéressante pour vous et pour lui. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur disponible en suivant ce lien  http://bit.ly/1OSHIYt (nouvelle fenêtre)
 

Déclaration de situation et prime d'activité

Vous avez effectué votre demande de prime d'activité via votre espace privé sur le site internet de la MSA et avez déclaré un changement de situation.

Dès que la MSA aura pris en compte ce changement, vous recevrez un accusé de réception par mail et vous pourrez alors poursuivre votre demande dans votre espace privé.