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Midi-Pyrénées Nord

Prime d'activité : une seule demande par foyer auprès de la MSA

Mis à jour le 11/02/2016

La prime d'activité (PPA) est une prestation familiale versée pour un foyer dont au moins un des membres dispose de revenus d'activité professionnelle. Cette prestation nécessite le dépôt d'une demande pour le foyer auprès de la MSA du département de résidence. Exemple : un couple ne peut faire qu'une demande pour le foyer.

Où déposer votre demande de prime d'activité ?



1 - Vous relevez de la MSA
Votre foyer bénéficie de prestations familiales de la part de la MSA :
vous devez obligatoirement effectuer votre demande auprès de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle".
 
Vous ou votre conjoint êtes tous les deux salariés agricoles mais vous ne bénéficiez d'aucune prestation familiale :
vous devez obligatoirement effectuer votre demande auprès de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle".

Votre foyer bénéficie de prestations familiales de la part de la CAF mais vous ou votre conjoint relève du régime agricole en tant qu'Exploitant Agricole :
vous devez obligatoirement effectuer votre demande auprès de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", et réclamer un certificat de mutation au 01/01/2016 auprés de la CAF.
 
Votre foyer ne bénéficie d'aucune prestation familiale mais vous ou votre conjoint relève du régime agricole en tant que salarié agricole :
Effectuez votre demande auprés de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle".
 
Votre foyer ne bénéficie d'aucune prestation familiale mais vous ou votre conjoint relève du régime agricole en tant qu'Exploitant Agricole :
vous devez obligatoirement effectuer votre demande auprès de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle".
 
2 - Vous avez le choix
Votre foyer bénéficie de prestations familiales de la part de la CAF mais vous ou votre conjoint relève du régime agricole en tant que salarié agricole :
vous avez la possibilité de demander par courrier votre changement d'allocataire et votre mutation auprès de la CAF vers la MSA. Ensuite, vous pourrez effectuer votre demande de prime d'activité auprès de la MSA de votre département de résidence, en utilisant le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle".
 
3 - Vous relevez de la CAF
Votre foyer bénéficie de prestations familiales de la part de la CAF et aucun membre ne relève du régime agricole :
vous devez obligatoirement déposer votre demande auprès de la CAF.


Tout savoir sur la prime d'activité

Déclaration de situation et prime d'activité

Vous avez effectué votre demande de prime d'activité via votre espace privé sur le site internet de la MSA et avez déclaré un changement de situation.

Dès que la MSA aura pris en compte ce changement, vous recevrez un accusé de réception par mail et vous pourrez alors poursuivre votre demande dans votre espace privé.