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Midi-Pyrénées Nord
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Les prestations extra-légales

Mis à jour le 17/05/2018

Les prestations extra-légales sont versées sur la base d’un règlement intérieur défini par les administrateurs de la MSA MPN et dans le cadre d’un budget annuel.

La politique d’action sociale de la MSA Midi-Pyrénées Nord, définie par son Conseil d’administration, se concrétise par :
  • l’accompagnement social et le développement local des territoires par les travailleurs sociaux,
  • l’attribution de subventions, de prêts (aux établissements, structures, associations à vocation sociale),
  • l’octroi de prestations extra-légales individuelles.
Des conditions de situation et parfois de ressources sont requises selon les critères et barèmes fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Retrouvez le détail des prestations dans le livret "Les prestations extra-légales".