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Midi-Pyrénées Nord
Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le nouveau Tesa, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 01/08/2018

Ce nouveau service s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Le nouveau Tesa vous permet de répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN et prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source en 2019.

Quand sera disponible le nouveau Tesa ?

Une généralisation au 1er janvier 2019

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril pour les entreprises qui souhaitaient utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018.

La généralisation à tous les employeurs ayant fait le choix du nouveau Tesa se fera obligatoirement au 1er janvier 2019, compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à cette même date.

Les employeurs qui n’ayant pas démarré le nouveau Tesa doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles : 
 
  • l'ancien Tesa dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
 
Point sur le démarrage du nouveau Tesa
Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa si : Vous devez continuer à utiliser les déclarations actuelles (ancien Tesa et DTS) si :
 
  • Vous avez démarré au 2e trimestre et vous déclarez tous vos salariés en CDI et/ou CDD (hors contrats particuliers) avec le nouveau Tesa
 
  • Vous n’avez pas démarré le nouveau Tesa au 2ème trimestre
  • Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité).
  • Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social… (> voir toute la liste)
  • Vous êtes un particulier employeur.
 

 

A NOTER

Si vous remplissez certaines conditions, il est possible que votre MSA vous contacte directement afin de vous proposer un démarrage au 1er octobre 2018.

 

 

 

Nouveau TESA : votre MSA vous informe

Afin de sécuriser le processus de ce nouveau dispositif dans sa globalité, la Direction de votre MSA MPN a décidé d'en différer l'ouverture.

Il vous appartient pour le 3ème trimestre 2018 de procéder à vos déclarations avec les outils habituels.

Naturellement, si vous vous êtes déjà inscrit ou si vous vous inscrivez, votre demande d'adhésion sera bien prise en compte par nos équipes et sera activée dès l'ouverture du nouveau service.

En cas de difficulté vous pouvez joindre nos services au 05.63.48.40.00