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Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Le nouveau Tesa et la DSN reposent sur un principe déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. Avec la généralisation du nouveau Tesa en janvier 2019, le système déclaratif va s'imposer à tous les employeurs (sauf exceptions).

Déclaration d'embauche, contrats

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

L'emploi de travailleurs occasionnels

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

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DSN, Déclaration sociale nominative

La DSN en questions (FAQ)

Les solutions pour répondre à vos obligations DSN

Transmettre vos DSN

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TESA, Nouveau TESA

Bien démarrer le nouveau Tesa

Le nouveau Tesa, une offre simplifiée pour accompagner les employeurs agricoles

Le Tesa (ancienne version)

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La déclaration d'accident du travail (DAT)

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La déclaration des salaires (DTS)

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Prélèvement à la source

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