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En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix sans tarder

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas le cas, vous devez démarrer au plus vite ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

La prévention des risques professionnels en forêt

La forêt est un lieu de balade, mais aussi le théâtre d'accidents qui touchent les professionnels du bois. Pour réduire les risques et fournir des pistes pour l'amélioration des conditions de travail, la MSA s'engage à travers de nombreuses actions.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité

Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, découvrez-les !

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017

Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

Actualités DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

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