Espace Elus
Les contrats pour exploiter les terres appartenant à autruiPlusieurs types de contrat permettent d'exploiter des terres appartenant à autrui
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoleVous pouvez choisir ce statut si vous participez aux travaux de l'exploitation.
Les conditions d'installationVotre affiliation à la MSA dépend du type d'activité exercée et de la surface exploitée.
L'éventail des services de la MSAUne large gamme de services
La MSA, votre interlocuteurBienvenue à la MSA
DUCS-papier : documentation techniqueCahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Employeurs : notice déclaration de salairesEmployeurs, retrouvez la notice pour la déclaration trimestrielle de salaires.
Imprimés à télécharger : calcul et paiement des cotisationsRetrouvez les imprimés concernant le calcul et le paiement des cotisations.
La négociation annuelle des salairesLes entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
Nouvelles valeurs du SMIC et taux de cotisations en vigueurLes taux et les chiffres tenus à jour
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Attention, la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) devient la DPAE.
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